Voirdjfklqpeoçrfujqioedrjwvfk DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT ALEXANDRE 301 30 Liberté-Egalité-Fratemité Téléphone:0466 39 18 63 Télécopie : 04 66 39 33 48 Arrêté municipal du 10 septembre 2019 Interdiction de circuler en raison dtune limitation de tonnage LE MAIRE DE SAINT ALEXANDRE, VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VLJ la loi no83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22l3.l àL2213.6 ; VU lecodedelarouteetnotammentlesarticlesRll0.l,Rl10.2,R41l.5,R4ll.8,R4ll.l8,R4ll.25àR4ll.28etR L)) A. VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifîé relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3 VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par I'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifré) ; ARRÊTE ARTICLE I : La circulation des véhicules (de transport de marchandise) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 19 tonnes est interdite sur : - Chemin du pavillon, - Voie romaine, - Chemin de Pont Saint Esprit, - Chemin de la Paillasse, - Chemin de la Magdeleine, - Chemin de la Rouvière, - Chemin Vaillen, - Chemin d'lrousse - Chemin du Vieux Moulin, - Chemin du Mas Cousit, - Chemin du Valadas, - Chemin Bas, - Chemin du Petit-Grès, En cas de nécessité absolue, les véhicules auxquels s'applique cette interdiction devront prendre contact pendant les heures et jours ouvrables avec la mairie ; ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint Alexandre. ARTICLE 3 : Lcs dispositions définies pnr I'article ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à I'article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et afüché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Alexandre. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 Monsieur le Maire de la commune de SaintAlexandre, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont Saint Esprit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté. Fait à Saint Alexandre, le l0 septembre 2019 Le MaireDEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT ALEXANDRE
301 30
Liberté-Egalité-Fratemité
Téléphone:0466 39 18 63
Télécopie : 04 66 39 33 48
Arrêté municipal du 10 septembre 2019
Interdiction de circuler
en raison dtune limitation de tonnage
LE MAIRE DE SAINT ALEXANDRE,
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VLJ la loi no83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22l3.l àL2213.6 ;
VU lecodedelarouteetnotammentlesarticlesRll0.l,Rl10.2,R41l.5,R4ll.8,R4ll.l8,R4ll.25àR4ll.28etR
L)) A.
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifîé relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
- approuvée par I'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifré) ;
ARRÊTE
ARTICLE I : La circulation des véhicules (de transport de marchandise) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 19
tonnes est interdite sur :
- Chemin du pavillon,
- Voie romaine,
- Chemin de Pont Saint Esprit,
- Chemin de la Paillasse,
- Chemin de la Magdeleine,
- Chemin de la Rouvière,
- Chemin Vaillen,
- Chemin d'lrousse
- Chemin du Vieux Moulin,
- Chemin du Mas Cousit,
- Chemin du Valadas,
- Chemin Bas,
- Chemin du Petit-Grès,
En cas de nécessité absolue, les véhicules auxquels s'applique cette interdiction devront prendre contact pendant les heures et
jours ouvrables avec la mairie ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle - quatrième partie -
signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint Alexandre.
ARTICLE 3 : Lcs dispositions définies pnr I'article ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
I'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et afüché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint
Alexandre.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire de la commune de SaintAlexandre,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont Saint Esprit,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.
Fait à Saint Alexandre,
le l0 septembre 2019
Le Maire
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Pont Saint Esprit.DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
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Arrêté municipal du 10 septembre 2019
Interdiction de circuler
en raison dtune limitation de tonnage
LE MAIRE DE SAINT ALEXANDRE,
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VLJ la loi no83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22l3.l àL2213.6 ;
VU lecodedelarouteetnotammentlesarticlesRll0.l,Rl10.2,R41l.5,R4ll.8,R4ll.l8,R4ll.25àR4ll.28etR
L)) A.
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifîé relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
- approuvée par I'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifré) ;
ARRÊTE
ARTICLE I : La circulation des véhicules (de transport de marchandise) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 19
tonnes est interdite sur :
- Chemin du pavillon,
- Voie romaine,
- Chemin de Pont Saint Esprit,
- Chemin de la Paillasse,
- Chemin de la Magdeleine,
- Chemin de la Rouvière,
- Chemin Vaillen,
- Chemin d'lrousse
- Chemin du Vieux Moulin,
- Chemin du Mas Cousit,
- Chemin du Valadas,
- Chemin Bas,
- Chemin du Petit-Grès,
En cas de nécessité absolue, les véhicules auxquels s'applique cette interdiction devront prendre contact pendant les heures et
jours ouvrables avec la mairie ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle - quatrième partie -
signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint Alexandre.
ARTICLE 3 : Lcs dispositions définies pnr I'article ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
I'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et afüché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint
Alexandre.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire de la commune de SaintAlexandre,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont Saint Esprit,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.
Fait à Saint Alexandre,
le l0 septembre 2019
Le Maire
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Pont Saint Esprit.DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT ALEXANDRE
301 30
Liberté-Egalité-Fratemité
Téléphone:0466 39 18 63
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Arrêté municipal du 10 septembre 2019
Interdiction de circuler
en raison dtune limitation de tonnage
LE MAIRE DE SAINT ALEXANDRE,
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VLJ la loi no83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22l3.l àL2213.6 ;
VU lecodedelarouteetnotammentlesarticlesRll0.l,Rl10.2,R41l.5,R4ll.8,R4ll.l8,R4ll.25àR4ll.28etR
L)) A.
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifîé relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue
- approuvée par I'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifré) ;
ARRÊTE
ARTICLE I : La circulation des véhicules (de transport de marchandise) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 19
tonnes est interdite sur :
- Chemin du pavillon,
- Voie romaine,
- Chemin de Pont Saint Esprit,
- Chemin de la Paillasse,
- Chemin de la Magdeleine,
- Chemin de la Rouvière,
- Chemin Vaillen,
- Chemin d'lrousse
- Chemin du Vieux Moulin,
- Chemin du Mas Cousit,
- Chemin du Valadas,
- Chemin Bas,
- Chemin du Petit-Grès,
En cas de nécessité absolue, les véhicules auxquels s'applique cette interdiction devront prendre contact pendant les heures et
jours ouvrables avec la mairie ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle - quatrième partie -
signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint Alexandre.
ARTICLE 3 : Lcs dispositions définies pnr I'article ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
I'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et afüché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint
Alexandre.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire de la commune de SaintAlexandre,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont Saint Esprit,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.
Fait à Saint Alexandre,
le l0 septembre 2019
Le Maire
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Pont Saint Esprit.
