Ecobuage

Les végétaux coupés issus des jardins et parcs (déchets verts) sont considérés par la règlementation sur les déchets comme des déchets ménagers (cf : annexe II article R541-8 du code de l'environnement qui porte classification des déchets ci-dessous )

Le brûlage à l'air libre des déchets verts est par conséquent interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental (extrait du RSD ci-dessous)

 Cette interdiction est valable en tout temps et en tout lieu.